Conditions générales d’Utilisation

CONDITIONS GENERALESs DE FONCTIONNEMENT DE LA CLINIQUE AV3S de BARAQUEVILLE

 

Les présentes conditions sont consultables sur demande par mail ou à l’accueil de la clinique, et peuvent être consultées à l’adresse suivante : www.av3s.fr

 

Tout acte effectué sur un patient au sein de notre établissement est soumis à l’application des présentes conditions générales de fonctionnement (CGF).

1. Appellation de l’établissement de soin et espèces habituellement traitées :

Notre clinique vétérinaire est classée « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie et petits animaux de production » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soin et au cahier des charges publié sur le site de l’Ordre des Vétérinaires. La clinique vétérinaire répond pour ces animaux  aux exigences des modules « chirurgie générale », « service de garde » et « hospitalisation »

La clinique vétérinaire est classée « cabinet vétérinaire » pour les bovins, les équidés, les NAC et les animaux de basse-cour.

2. Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public

La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 14h00 à 18h30 et le samedi de 8h30 à 12h15 et de 14h00 à 18h00.

Les consultations ont lieu de préférence sur rendez-vous afin de minimiser l’attente des clients. Toutefois, les consultations libres sont acceptées sans rendez-vous sur toute la plage des horaires habituels d’ouverture, sous réserve de la disponibilité des vétérinaires et d’un délai d’attente imposé raisonnable.

Les consultations ayant pour motif une urgence vitale sont prioritaires.

Pour des raisons évidentes de sécurité, tout chien doit obligatoirement être tenu en laisse, voire muselé (chiens de catégorie 1 ou 2 et chiens agressifs envers l’homme ou envers ses congénères), tout chat ou NAC doit être maintenu dans une caisse de transport en bon état et adaptée. La clinique décline toute responsabilité en cas de non-respect de la présente clause.

La clinique vétérinaire de Baraqueville est située 328, avenue de Marengo, 12160 BARAQUEVILLE.

Téléphone : 05 65 70 14 08
Mail : veto.baraqueville@av3s.fr
Site : www.av3s.fTéléphone de garde : 05 65 70 14 08 (la ligne est  transférée sur le téléphone portable du vétérinaire de garde)

La clinique vétérinaire est gérée par la SCP Vétérinaire , 76 avenue de Rodez, 12450 LA PRIMAUBE,

SIRET 3 91 95 3429 000 50.

La clinique dispose d’un grand parking entourant les locaux. Ce parking est réservé aux clients de la clinique qui amène un animal en soin et pour la seule durée des soins de cet animal.

3. Personnel affecté au soin aux animaux :

1. Personnel vétérinaire

 

Dr Céline LABADENS-CASENAVE, vétérinaire associée

Dr Pauline BORIES, vétérinaire associée.

Dr Aurélien VOISIN, vétérinaire associé

Dr Magali GARRIGUES, vétérinaire salariée.

Dr  Marie ALBESPY, vétérinaire salariée

Dr Charly DE CAMPOS, vétérinaire salarié

Fiona RINAUDO, vétérinaire salariée

 

1. Personnel non vétérinaire

 

Mme Florence PALOUS, ASV

Mme Alyssia FALGERE, ASV

Mme Emmy ICHARD, ASV

4. Prestations effectuées au sein de la clinique :

1. Médecine

• Animaux de compagnie
• Consultations de médecine générale
• Consultations de vaccination
• Consultations d’acquisition d’un animal de compagnie
• Consultation pubertaire et gériatrique
• Consultations de dermatologie
• Animaux de production

 

1. Imagerie médicale

 

• Radiographie avec développement numérique
• Echographie abdominale
• Nous référons si nécessaire vers d’autres établissements en cas de besoin d’imagerie spécialisée (Echocardiographie, électrocardiographie, IRM, scanner, endoscopie)

 

1. Laboratoire

 

• Microscope, colorants RAL, lactophénol d’Amman
• Analyses effectuées dans nos locaux :
  • Gaz du sang (Idexx VetStat)
  • Biochimie Idexx VetTest , Numération Formule Procyte IDEXX, glucomètre, lecteurs Optium X-ceed
  • Analyses d’urine (Sedivue Idexx)
  • Divers tests de diagnostic rapide par technique ELISA (snaps Idexx, Kitvia)
  • Bactériologie et antibiogramme  appliquée au lait de mammite, urine…

 

• D’autres analyses peuvent être externalisées vers nos autres structures (Cliniques vétérinaires de La Primaube et Rodez-Les Moutiers) ou vers des laboratoires extérieurs si nécessaire et avec l’accord préalable du Client. 

 

1. Chirurgie

                 – animaux de compagnie

• Chirurgie de convenance (stérilisations…)
• Chirurgie des tissus mous (mammectomies, cystotomie, splenectomie, entero-/enterectomie, césarienne…)
• Pose de sondes oesophagiennes pour réalimentation
• Pose de drain thoracique

 

• Petits animaux de production (jeunes bovins, ovins, caprins) dans une salle dédiée
• Chirurgie obstétrique des petits ruminants
• Chirurgie des veaux (hernies ombilicales, omphalites, poses de résine…)

 

1. Anesthésie/réanimation, analgésie

 

• Anesthésie volatile (chiens, chats) : nous disposons d’un appareil d’anesthésie gazeuse avec cuve à Isoflurane, ainsi que des circuits, masques et sondes adaptés aux différents gabarits de chiens et chats. Le protocole est choisi en fonction de l’âge, de la race, de l’état de santé de l’animal et de la durée de l’intervention.

 

• Oxygène : nous disposons d’un concentrateur d’oxygène susceptible d’alimenter l’appareil d’anesthésie volatile, différents masques ou encore une cage à oxygène.
• Ballons pour respiration assistée
• Réchauffement : nous disposons de deux tapis chauffants et de lampes à infra-rouge
• Anesthésie fixe, induction : nous adaptons nos protocoles anesthésiques à chaque animal en fonction de son risque anesthésique et notamment avec protocoles spécifiques pour les races brachycéphales ou pour les césariennes.
• Surveillance de l’anesthésie par monitoring (surveillance des fréquences cardiaques et respiratoire, SpO2…) détecteur d’apnée, prise de température.
• Analgésie : la clinique s’engage à prendre les mesures nécessaires à chaque situation pour anticiper, éviter ou minimiser la douleur ressentie par l’animal au cours des soins. 

 

1. Hospitalisation

• La disposition des cages dans le chenil a été réfléchie afin d’éviter tout contact visuel entre chiens et chats.
• Possibilité d’isolement des animaux suspectés ou avérés contagieux
• Un espace extérieur destiné au dégourdissement et aux promenades des chiens 
• Une cage à oxygène pour oxygénothérapie
• Hospitalisation des veaux pour réhydratation lente et surveillance post-opératoire

 

1. Pharmacie vétérinaire

 

Nous délivrons les médicaments curatifs ou préventifs pour les animaux dont nous assurons régulièrement les soins, pour animaux de compagnie, équidés ou animaux de rente.

Certains médicaments nécessitent une ordonnance préalable. Celle-ci vous est remise à l’issue de la consultation et nous permet de délivrer les médicaments vétérinaires nécessaires le cas échéant. Conformément à la réglementation, une ordonnance ne pourra être rédigée que suite à l’examen clinique de l’animal, ou dans certains cas, pour les seuls animaux de rente, si le détenteur a souscrit auprès de la clinique un bilan sanitaire annuel avec protocole de soin. L’ordonnance est nécessaire pour obtenir la délivrance du médicament, que celle-ci soit réalisée par nous ou par un pharmacien.

1. Produits d’hygiène, alimentation, accessoires

Différents produits d’hygiène (shampooing, antiparasitaires dérogataires, désinfectants), aliments physiologiques ou diététiques ou encore accessoires (laisses, colliers, litières,…) sont disponibles à la vente au comptoir.

5. Surveillance des animaux hospitalisés

Nous assurons des soins consciencieux et attentifs aux animaux que nous avons en garde. Notre équipe d’assistantes est attentive au confort et à la propreté des cages d’hospitalisation.

En dehors des horaires d’ouverture, nous déclenchons si nécessaire des visites du vétérinaire de garde en fonction des besoins de surveillance des animaux hospitalisés. La surveillance est alors assurée par des rondes périodiques et non par une présence permanente au chevet du patient La fréquence des rondes demeure le choix du vétérinaire en fonction de l’état de ses patients.

Les visites des animaux hospitalisés sont possibles durant les plages d’ouverture de la clinique, de préférence sur rendez-vous.

Vous pouvez bien attendu prendre des nouvelles de votre animal de par téléphone pendant les horaires d’ouverture de la clinique. Si le vétérinaire en charge des soins est occupé à ce moment là, soit il vous rappellera, soit il transmettra les informations à l’assistant en ligne avec vous.

Avec l’accord du personnel de la clinique, il vous est possible d’amener un linge, un ou des objets personnels en nombre limités pour le confort et le bien-être des hospitalisés.

Les animaux hospitalisés à la clinique sont alimentés avec des aliments physiologiques ou thérapeutiques de qualité vétérinaire, en fonction de leur besoin.

6. Permanence et continuité de soins 

Notre clinique met à disposition des clients un numéro de téléphone joignable à tout moment en dehors des horaires d’ouverture de la clinique. De ce fait, au moins un des vétérinaires de la clinique est joignable 7 jours sur 7 et 24h sur 24 pour assurer les soins d’urgence, dans les locaux de la clinique en général, ou à domicile si nécessaire.

Le service de garde est intégralement assuré par les vétérinaires de la clinique.

En dehors des horaires d’ouverture, le numéro de téléphone du vétérinaire de garde reste le 05 65 70 14 08 (transfert systématique de ligne sur le téléphone portable du vétérinaire de garde).

7. Espèces traitées

• Chiens
• Chats
• Bovins
• Equidés
• Ovins
• Caprins
• Volailles et animaux de basse-cour
• NAC

8. Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

 

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans certains cas d’un contrat de soin.

Le comportement agressif de certains animaux nécessite parfois le recours à des moyens de contention adaptés. Le vétérinaire préconisera un mode de contention adapté, qu’il soit mécanique ou sous forme d’une anesthésie, de manière à assurer la sécurité de l’animal, mais aussi de son propriétaire et de l’équipe soignante. L’examen du patient ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

9. Décès de l’animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons si la législation le permet et si le client le souhaite restituer le corps à des fins d’inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la société Incineris (www.incineris.fr) l’incinération individuelle ou collective du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le Client.

10. Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux

Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés, tenus en laisse et présentés par une personne majeure.

11. Admission des animaux errants

Tout animal errant est légalement sous la responsabilité du maire de la commune concernée. Il doit donc être contacté en priorité et vous indiquera la marche à suivre selon le parcours prévu par la municipalité. Nous ne pourrons accepter aucun animal errant sans l’accord préalable de prise en charge par la mairie concernée, qui doit notamment mettre en œuvre la sortie de l’animal à destination de la SPA. En dehors de ce cadre, nous ne pratiquerons que la recherche d’identification (gracieusement durant les heures d’ouverture, ou sur rendez-vous à l’occasion d’un passage à la clinique en dehors de ces heures) pour contacter le propriétaire si l’animal est pucé ou tatoué.

Si l’animal n’est pas identifié, le maire de la commune sur laquelle l’animal a été trouvé errant est seule décisionnaire quant à la prise en charge et au devenir de l’animal.

12. Conditions tarifaires

Le tarif des actes principaux est affiché dans notre salle d’attente et communicable en téléphonant à la clinique aux heures d’ouverture. L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sous forme d’un cahier consultable à l’accueil de la clinique.

Toutefois, la facturation de la plupart des consultations et chirurgie hors convenance est une composition des prix individuels de plusieurs actes et adaptée à chaque cas particulier. Un devis vous sera alors proposé au cours de la consultation afin d’obtenir votre consentement préalable à l’intervention. Si des soins supplémentaires non prévus initialement s’avèrent requis, nous vous contactons avant de les mettre en œuvre pour obtenir votre consentement sur le devis révisé.

Toutes nos interventions font l’objet d’une facture détaillée qui vous est remis à l’issue des soins, et un duplicata vous sera remis à posteriori sur demande.

13. Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lors du rendu de l’animal. Dans certains cas, notamment en amont d’une hospitalisation, de soins de longue durée ou de chirurgie, un acompte pourra être exigé avant réalisation de l’intégralité des soins.

De manière exceptionnelle, un règlement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

Un avoir pourra être établi, voire un remboursement, dans le cas de restitution d’aliments non entamés achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

14. Litiges

En cas de litige de nature déontologique, le client peut s’en référer auprès du Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires, 23 chemin des Capelles, 31300 TOULOUSE.

15. Responsabilité Civile Professionnelle

La clinique vétérinaire a souscrit une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de :

GENERALI ASSURANCES

12000 RODEZ

16. Loi « Informatique et liberté », respect du secret professionnel

Conformément à la loi « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de la clinique vétérinaire.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie pendant la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.